MODALITÉS ET CONDITIONS
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation de ce site Web et à l’accord entre nous et vous. Dans ces conditions générales, les droits et obligations de tous les utilisateurs et de coolbaymonaco.com ont été clarifiés en ce qui concerne les biens/services que nous offrons, par le biais de ce site Web ou uniquement par le biais d’autres sites Web auxquels nous pouvons renvoyer ou lier.
Avant de cliquer sur le bouton “approuver le paiement” pour passer la commande, nous vous demandons de lire attentivement ces MODALITÉS ET CONDITIONS.
Ces MODALITÉS ET CONDITIONS peuvent faire l’objet de modifications, vous devez donc les lire attentivement chaque fois que vous passez une commande. Si vous avez des questions concernant les MODALITÉS ET CONDITIONS vous pouvez vous rendre sur notre site web ou nous contacter par le biais de notre formulaire de contact sur le web.
L’entreprise COOLBAY & SO/B MONACO dont le siège est situé à Monaco enregistrée à l’adresse 40 avenue Princesse Grace 98000 Monaco et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Monaco.
L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
Ces MODALITÉS ET CONDITIONS sont applicables à l’utilisation de ce site Web et ils remplacent tous les autres MODALITÉS ET CONDITIONS, à moins que le vendeur ne donne une autorisation explicite, préalable et écrite.
Ces MODALITÉS ET CONDITIONS sont importantes à la fois pour vous et pour nous, parce qu’elles créent un accord juridiquement contraignant entre nous, et parce qu’elles protègent vos droits en tant que client et nos droits en tant qu’entreprise.
En passant votre commande, vous acceptez ces MODALITÉS ET CONDITIONS sans condition préalable et que vous les avez lues.
Vous êtes d’accord :
– Vous ne pouvez utiliser le site Web que pour obtenir des informations juridiques ou pour passer des commandes
– Vous ne passerez pas de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous sommes confronter à une commande suspect qui a été passée, nous sommes autorisés à annuler la commande et à en informer les entités gouvernementales concernées.
– Vous vous engagez également à nous fournir une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d’autres coordonnées correctes et précises et accepter le fait que nous pouvons utiliser ces données pour vous contacter au cas où cela s’avérerait nécessaire.
– Si vous ne nous fournissez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre commande.
En passant une commande via le site Web, vous garantissez que vous êtes âgé d’au moins dix-huit ans et que vous êtes légalement capable de conclure une vente.
LA FAÇON DONT LE CONTRAT EST CONCLU
Les informations fournies dans les MODALITÉS ET CONDITIONS et les informations sur ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à entrer en négociation.
Aucun contrat ne sera conclu pour tout produit que ce soit entre vous et nous tant que votre commande n’aura pas été acceptée par nous. Si nous n’acceptons pas votre offre et que l’argent a déjà été débité de votre compte, celui-ci sera entièrement remboursé.
Pour passer une commande, vous devez suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur le bouton “approuver le paiement” pour envoyer la commande.
Après cela, vous recevrez un e-mail de notre part pour la confirmation que nous avons reçu votre commande (la “confirmation de réception”). Cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car votre commande est une offre que vous nous faites pour acheter un ou plusieurs produits chez nous.
Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous confirmons cette acceptation en vous envoyant un e-mail dans lequel nous confirmons que le produit a été expédié (la “confirmation de commande”).
Le contrat d’achat d’un produit entre vous et nous n’est conclu que lorsque nous vous envoyons la confirmation de commande. Le contrat ne concerne que les produits dont nous avons confirmé l’expédition dans la confirmation de commande.
Nous ne sommes pas liés à la livraison d’autres produits faisant éventuellement partie de votre commande jusqu’à ce que nous ayons confirmé l’expédition de ces produits dans une confirmation de commande séparée.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ceux-ci, nous nous réservons le droit de vous fournir, en cas de problèmes d’approvisionnement ou parce que les produits ne sont plus en stock, des informations sur les produits de remplacement de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pouvez commander.
Si vous ne souhaitez pas commander de tels produits de substitution, nous vous rembourserons tout l’argent que vous avez peut-être déjà payé.
Par la présente, nous nous efforçons de supprimer le plus rapidement possible les produits qui ne sont plus disponibles sur le site web, mais nous ne pouvons pas garantir que les produits proposés sont effectivement en stock.
REFUS D’UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer n’importe quel produit de ce site Web et/ ou de modifier le matériel ou le contenu de ce site Web. Bien que nous fassions tout notre possible pour traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles en raison desquelles nous devons refuser le traitement d’une commande après vous avoir envoyé une confirmation de commande.
Nous nous réservons à tout moment le droit de le faire à notre entière discrétion. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout autre tiers du fait que nous avons retiré un produit de ce site Web, qu’il ait été vendu ou non, ni du retrait ou de la modification du matériel ou du contenu de ce site Web.
VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION
En tant que consommateur, vous pouvez annuler un contrat dans les sept (7) jours suivant la réception de votre commande.
Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral du prix que vous avez payé pour les produits conformément à notre politique de retour.
Votre droit de résilier un contrat ne s’applique qu’aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Vous devez également retourner toutes les instructions, documents et matériaux d’emballage des produits. Tout produit qui a été endommagé ou qui n’est pas dans le même état que vous l’avez reçu, ou qui est usé, ne sera pas remboursé. Les étiquettes ne peuvent pas non plus être enlevées. Vous devez donc faire preuve d’un soin raisonnable pour le(s) produit(s) si celui-ci est en votre possession.
Vous n’avez pas le droit de résilier un contrat pour la livraison de l’un des produits suivants :
– Les produits de la catégorie “ACCESSOIRES”.
Plus d’informations sur ce droit par la loi et une explication sur la façon dont vous pouvez l’exercer, a été clarifié dans notre politique de retour et de ces MODALITÉS ET CONDITIONS, résumé sur la confirmation d’expédition.
Cette clause ne porte pas atteinte aux droits reconnus par la loi en tant que consommateur.
LIVRAISONS
Sur la base des stipulations de l’article ci-dessus, et sauf circonstances particulières, nous nous efforçons de nous conformer à votre commande du ou des produits mentionnés dans la confirmation de commande à la date de livraison indiquée dans celle ci, si aucune date de livraison estimée n’a été donnée, dans les quinze (15) jours suivant la date de la confirmation de commande.
Les raisons du retard peuvent être :
– Produit modifiés
– Des circonstances imprévues
– Zone de livraison.
Si, pour n’importe quelle raison que ce soit, nous ne pouvons pas respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous offrirons la possibilité de poursuivre l’achat avant de fixer une nouvelle date de livraison ou en annulant la commande avec restitution intégrale du montant payé. Nous ne livrons pas les dimanches et jours fériés.
Compte tenu des MODALITÉS ET CONDITIONS en vigueur, il est entendu que la “livraison” a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où il y a une signature de réception à l’adresse de livraison convenue. Aucune livraison n’a lieu dans les boîtes postales. La livraison s’effectue dans la limite des stocks disponibles.
LIVRAISON LE JOUR MÊME
Service valable uniquement pour les commandes passées avant 17h, et pour les livraisons sur Monaco et communes limitrophes: Roquebrune Cap-Martin, Cap d’Ail, Beausoleil.
N’EST PAS EN MESURE DE LIVRER
Si, après trois tentatives, la marchandise ne peut être livrée à l’acheteur, elle sera ensuite retournée au fournisseur, ou vous pourrez la récupérer dans le magasin situé au HOTEL MERIDIEN MONACO Avenue Princesse Grace 98000 Monte-Carlo ou faire une demande pour une nouvelle date de livraison. Les frais supplémentaires sont entièrement à la charge de l’acheteur.
TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ
Le risque pour les produits est pour vous à partir du moment de la livraison :
La propriété des produits ne vous est transférée que lorsque nous avons reçu le paiement intégral ou la totalité des sommes dues à l’égard des produits, y compris les frais de livraison, ou après la livraison.
PRIX ET PAIEMENT
Le prix des produits est le prix indiqué sur notre site web, sauf en cas d’erreur évidente. Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer l’exactitude de tous les prix sur notre site Web, des erreurs sont toujours possibles. Si nous découvrons une erreur dans le prix d’un ou plusieurs produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons l’option de confirmer la commande contre le prix correct ou de l’annuler. Si nous ne pouvons pas vous contacter, la commande sera traitée comme si elle a été annulée. Si vous avez déjà payé pour le(s) produit(s), vous recevrez un remboursement complet.
Nous ne sommes pas obligés de vous vendre le(s) produit(s) contre le prix incorrect (plus bas) (même si nous vous avons déjà envoyé une confirmation de commande) s’il est clair et sans équivoque que le prix est erroné et que vous auriez pu raisonnablement le savoir. Les prix indiqués sur notre site Web comprennent la TVA et les frais de livraison pour les livraisons à l’intérieur de MONACO.
Les frais de livraison pour les livraisons à l’étranger sont ajoutés au montant total dû, comme précisé dans notre aperçu des frais d’expédition.
Les prix peuvent changer à tout moment mais les changements éventuels n’ont pas d’influence sur les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée (sauf dans les situations mentionnées ci-dessus).
Vous pouvez payer avec Visa, MasterCard et American Express. Afin de minimiser le risque d’accès non autorisé, les données de votre carte sont encodées. Au moment où nous recevons votre commande, nous exécutons une pré-autorisation sur votre carte de crédit afin d’établir s’il y a suffisamment de fonds pour compléter la transaction.
Le montant est débité de votre carte au moment où votre commande quitte l’entrepôt. En cliquant sur “Autoriser le paiement”, vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à l’autorisation du fournisseur de votre carte de crédit. Si nous ne recevons pas l’autorisation souhaitée, nous ne sommes pas responsables d’un éventuel retard ou non-livraison et nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec vous.
DROITS DE DOUANE, DROITS ET TAXES
1. Le client est tenu de s’assurer que le produit peut être importé légalement dans le pays de destination. Lorsqu’une commande est passée auprès de COOLBAY MONACO le destinataire sera l’importateur enregistré qui doit se conformer aux lois et règlements du pays de destination. Le pays de destination peut être soumis à des taxes à l’importation, des droits de douane et des prélèvements pour les commandes qui sont expédiées vers des pays hors de l’Union européenne. Le destinataire d’un envoi international peut être assujetti à ces taxes à l’importation, droits de douane et prélèvements, qui sont prélevés dès que l’envoi atteint le pays de destination. Les frais supplémentaires de compensation sont à la charge du bénéficiaire; COOLBAY MONACO n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut prédire à combien ils s’élèveront.
2. Afin d’éviter que le client soit confronté à des coûts inattendus, nous lui conseillons de contacter le bureau de douane local et de se renseigner sur les coûts actuels, avant de passer une commande.
POLITIQUE D’ÉCHANGE / RETOUR
Si vous souhaitez résilier le contrat dans le délai spécifié à l’article ci-dessus, vous pouvez nous retourner votre achat dans un délai de quatorze (7) jours en nous l’envoyant par CHRONOPOST.
Vous devez envoyer le produit dans le même emballage que celui dans lequel vous l’avez reçu, conformément aux instructions de la section “RETOURS” de notre site Web.
Via le site Web www.coolbaymonaco.com, vous devez signaler votre retour et prendre les dispositions nécessaires pour l’expédition. Nous attirons l’attention du client sur le fait que les frais de retour ne sont pas payés par COOLBAY MONACO.
Les frais d’expédition pour les produits qui vous sont parvenus endommagés seront en effet compensés par COOLBAY MONACO.
Si vous nous retournez la marchandise à nos frais, nous sommes autorisés à prendre des recours pour les coûts directs que nous avons encourus sur vous.
En cas de doute, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à info@coolbaymonaco.com
Après avoir vérifié le produit, nous vous ferons savoir si vous avez droit ou non à un remboursement. Après avoir reçu l’article que vous avez acheté, nous traiterons votre remboursement dans les 30 jours.
Le remboursement s’effectue de la même manière que l’article a été payé. Les produits qui ne sont pas dans le même état que l’état de livraison ou qui ont été utilisés et non seulement ouverts, ne sont pas échangés ou remboursés.
L’échange n’est possible que s’il s’agit du même produit, de taille ou de couleur différente.
Retour de produits défectueux : lorsque vous êtes d’avis que le produit au moment de la livraison n’est pas conforme au contrat, vous devez nous contacter immédiatement via info@coolbaymonaco.com en indiquant le numéro de commande et une description des dommages détailler accompagnées de photos.
Les frais d’expédition pour les articles endommagés seront payés par COOLBAY MONACO.
Après réception du produit retourné, nous l’inspecterons complètement et vous informerons dans un délai raisonnable par e-mail de votre droit de remplacement ou de remboursement (le cas échéant).
Nous nous efforçons de traiter le remboursement ou le remplacement dans les trente (30) jours suivant notre confirmation par e-mail, ce qui vous donne droit à un remboursement ou au remplacement du produit non conforme.
Si un défaut existe, alors les produits défectueux seront entièrement remboursés, y compris le remboursement des frais de livraison et tous les frais que vous avez raisonnablement fait pour retourner l’article. Nous vous rembourserons toujours selon la méthode que vous avez utilisée pour effectuer le paiement. Ces stipulations n’affectent pas vos droits légaux en vertu de la réglementation en vigueur.
PÉRIODE DES SOLDES
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à partir du jour de réception de l’article. Vous pourrez ainsi vous faire rembourser mais vous ne pouvez pas échanger votre achat.
RESPONSABILITÉ
Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, pourra entraîner la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société COOLBAY MONACO.
En conséquence, COOLBAY MONACO se réserve à tout moment le droit de suspendre toute livraison et/ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, quels qu’en soient leur nature et leur niveau d’exécution. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, la base de données de la société COOLBAY MONACO présente sur son site www.coolbaymonaco.com permet au client, avant la conclusion du contrat de vente, de connaître les caractéristiques essentielles et nécessaires du produit qu’il souhaite acheter.
Les offres proposées par la société COOLBAY MONACO ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les photos du catalogue visibles sur le site www.coolbaymonaco.com ne sont pas contractuelles et n’engagent pas COOLBAY MONACO qui se réserve le droit de vendre des produits de mêmes qualités mais de marques différentes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, toutes les marques (commerciales) et tous les autres droits de propriété intellectuelle concernant tout matériel ou le contenu du site Web, nous appartiennent. Vous ne pouvez utiliser ce contenu que si vous avez reçu une autorisation explicite de notre part. Cela n’exclut pas que vous puissiez, pour utiliser le site Web, faire une copie d’une commande ou de données contractuelles.
COMMUNICATION PAR ÉCRIT
La réglementation applicable exige que certaines informations ou communications que nous vous envoyons doivent être faites par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que la communication avec nous se fasse principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en plaçant des notifications sur notre site web.
A des fins contractuelles, vous acceptez ces outils de communication électronique et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique sont conformes à l’exigence de la loi selon laquelle une telle communication doit avoir lieu par écrit. Ces stipulations n’affectent pas vos droits légaux.
NOTIFICATIONS
Toutes les notifications que vous nous envoyez, vous pouvez diriger vers : info@coolbaymonaco.com. Conformément à l’article ci-dessus, nous pouvons vous envoyer des notifications via l’adresse e-mail ou l’adresse postale que vous nous communiquez lorsque vous passez une commande.
Les notifications sont reçues et exécutées correctement sous 24 heures après l’envoi d’un e-mail. Pour prouver qu’une notification a été faite, il suffit de prouver qu’un tel e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le destinataire.
FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables de l’inexécution ou de l’exécution tardive de nos obligations en vertu d’un contrat si cela a été causé par des événements qui ne sont pas imputables à notre faute, ni par la loi, ni par un acte juridique ou qui sont pour notre compte selon les vues dans le commerce (“situation de force majeure”). Une situation de Force Majeure résulte de tout acte, événement, absence d’événement ou accident qui est raisonnable en dehors de notre contrôle et qui consiste en particulier (sans limitation) de ce qui suit :
– Grèves, exclusion de salariés ou autres actions industrielles.
– Troubles intérieurs, émeutes, invasion, attaque ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation d’une guerre.
– Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
– Impossibilité d’utiliser le transport par train, bateau, avion, véhicule routier ou autre moyen de transport public ou privé.
– Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.
– Résolutions, décrets, lois, règlements ou limitations du gouvernement.
Une grève, une erreur ou un accident dans une entreprise de transport, une société postale ou une autre entreprise concernée. Notre exécution sur la base d’un contrat est suspendue pour la durée de la situation de Force Majeure et pour la durée de cette période, nous sommes autorisés à prolonger le délai d’exécution de nos prestations. Nous ferons des efforts raisonnables pour mettre fin à la situation de Force Majeure ou pour trouver une solution afin d’exécuter nos obligations conformément au contrat malgré la situation de Force Majeure.
CONVERSION
Si l’une de ces MODALITÉS ET CONDITIONS ou quelconque des stipulations d’un contrat a été déclarée invalide, illégale ou non exécutable par une entité compétente, alors une telle condition ou stipulation sera séparée de cette manière des autres MODALITÉS ET CONDITIONS qui restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
TOTALITÉ DE L’ACCORD
Ces MODALITÉS ET CONDITIONS constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet d’un contrat et remplacent tout accord ou arrangement antérieur entre vous et nous, verbalement ou par écrit. En concluant ce contrat, vous et nous reconnaissons que ni vous ni nous n’avons revendiqué une déclaration, garantie ou promesse qui a été donnée par l’autre partie ou qui peut être impliquée à partir de quelque chose qui a été dit ou écrit pendant les négociations entre vous et nous avant un tel contrat, à moins que cela ne soit explicitement stipulé dans ces MODALITÉ ET CONDITIONS. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous avons le droit d’examiner et de modifier ces MODALITÉS ET CONDITIONS de temps à autre.
Vous êtes lié par la politique de ce contrat qui sont en vigueur au moment où vous commandez des produits chez nous, à moins qu’une modification de cette politique, de ces MODALITÉS ET CONDITIONS ou de la déclaration de confidentialité soit requise par la loi ou une entité gouvernementale, auquel cas la modification s’applique également aux commandes que vous avez passées précédemment.
LOI APPLICABLE
Les contrats d’achat de produits via notre site sont régis par le droit monégasque. Tout litige découlant de tels contrats ou s’y rapportant est soumis à la compétence non exclusive des tribunaux monégasque. Si vous concluez un contrat en tant que consommateur, rien dans cet article n’affectera vos droits en tant que tels.
FEEDBACK
Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Tous vos commentaires et remarques que vous pouvez nous envoyer via : info@coolbaymonaco.com
